Le Décret N°2019-771 du 23 Juillet 2019 et consolidé le 17 Juillet 2020 oblige les sociétés possédant et/ou utilisant des bâtiments tertiaire à réduire leurs consommations énergétiques de 60% à horizon 2050. Les obligations de résultats de cette nouvelle réglementation se feront par paliers, avec pour première échéance l’année 2030 et une réduction de 40%, puis 2040 avec une réduction de 50% et enfin 2050 et les 60% de réductions par rapport à 2010, l’année de référence retenue par la loi.

Voir le Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/

A qui s’adresse ce décret ? 

Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires. Sont concernés tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire existants au 24 novembre 2018, et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti comprend plusieurs étages, ou si le site est composé de plusieurs bâtiments. Les constructions provisoires, lieux de culte et bâtiments de défense, sécurité civile ou sécurité intérieure du territoire en sont exempts.

Que faire pour être en règle ?

La première échéance semble encore lointaine, mais c’est un trompe l’œil, puisque dès 2021, les services de l’État via l’ADEME commenceront à réclamer et recueillir des données  de consommation d’énergie de l’année précédente via une plateforme informatique baptisée OPERAT. Il convient donc de commencer à anticiper et même d’enclencher les premières modifications au sein des structures concernées. 

Pour cela il est important de suivre un plan d’action concret : 

• Réaliser un audit énergétique avec un partenaire spécialisé.
• Monter un plan d’investissement pluriannuel et/ou de modernisation des bâtiments.
• Déposer des demandes d’aides et subventions auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels locaux, nationaux et européens.
• Enclencher les travaux rapidement pour rester dans les délais imposés par la loi.

Quels leviers pour réduire la consommation énergétique de son bâtiment ?

Pour réduire sa consommation énergétique il existe plusieurs postes sur lesquels agir comme prévoir des travaux de rénovation permettant une meilleure isolation thermique par exemple, une modernisation des équipements ou des changements de comportements au sein même de la structure. L’électricité est souvent un dénominateur commun permettant les plus grandes économies car nécessaire à la gestion de tous les fluides air, gaz, eau.

La climatisation est un poste souvent très couteux, alors qu’il existe des solutions techniques pour le rendre moins énergivore et donc moins cher. Par exemple avec l’installation d'une climatisation solaire et la rénovation des groupes froids. Mais il convient d’aller plus loin en mettant en place des outils de suivi et de pilotage des consommations, comme TELERELEVE, qui permettront d’affiner et optimiser votre consommation et rationaliser les couts. 

L’énergie solaire pour l’eau chaude thermique ou pour l’autoconsommation grâce à une centrale photovoltaïque permet une réduction spectaculaire de l’empreinte carbone du bâtiment, par une réduction de l’énergie consommée depuis le réseau électrique. En modernisant vos équipements et en devenant producteur d’une partie de votre propre électricité vous réduisez mécaniquement  votre consommation énergétique et c’est toute la performance énergétique de votre bâtiment qui sera impactée positivement.

Gaïa Groupe propose un accompagnement personnalisé et évolutif :

1. Instrumentaliser et suivre les consommations. 
2. Analyser et définir les scénarios d’investissements pour la réduction des consommations.
3. Effectuer les travaux de remplacement des systèmes.
4. Assurer la maintenance et l’exploitation optimale. 

Comment se renseigner et être accompagné ? 

Les services de l’État comme l’ADEME peuvent vous aider et vous informer. En plus, il est fortement recommandé de faire appel à une entreprise experte qui pourra vous proposer un diagnostic précis de vos consommations et être force de proposition pour améliorer votre bâtiment afin qu’il entre dans les normes désormais obligatoires et définies par le décret. 

Pour plus de renseignements : pro@gaia.re / 0262 700 900

Sources :
https://www.edf.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr