Comment relever le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire aussi appelé décret tertiaire sans en connaître toutes les règles du jeu ? Déclarations, obligations, sanctions, décryptage d’une mesure phare pour la transition énergétique dans le replay du webinaire « Décret tertiaire : 20 minutes pour comprendre et s’y conformer.

• Qui est concerné par ce décret (bureaux, commerces, hôtels, collectivités, etc.) ?
• Les DOM TOM dépendent-ils des mêmes mesures ?
• Quelles sont les obligations à respecter ?
• Comment se mettre en conformité ?
• Quelles sanctions en cas de manquement ?

🡪 pour en savoir plus visionner le replay du webinaire.

Décret tertiaire, on fait le point.

Issu de la loi ÉLAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) sur la transition énergétique, ce décret impose : 

• aux gestionnaires ou occupants de bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² de déclarer leurs consommations énergétiques avant la fin de l’année 2022,

• de réaliser une économie d’énergie de ces bâtiments de 40% en 2030 / 5O% en 2040 / 60% en 2050.

Comment se préparer à l’obligation ?

Si la première échéance du décret tertiaire, fixée à 2030 (- 40 % d’économie), paraît lointaine, il est impératif de mettre en place différentes actions dès à présent. Rénovation énergétique, installation d’équipements éco-responsables, évolutions des comportements, etc., Thibault REBELLE, Directeur Général de Gaïa et Thomas CORONE, Responsable Pôle Management de l'Énergie du bureau d’étude Intégrale Ingénierie, vous expliquent les solutions qui s’offrent à vous ici.

OPERAT, pour le recueil des données et le suivi des impératifs

Mise en place par l’État et gérée par l’Ademe, la plateforme OPERAT vous permet de suivre vos objectifs de réductions mais surtout, de transmettre les informations demandées, comme : 

• le descriptif de l’activité tertiaire exercée ;
• la surface des bâtiments concernés ;
• les données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique ;
• les modulations éventuelles.

En soi, vouloir se conformer avec le décret comporte de nombreux bénéfices pour les concernés :

 - réduction de l’impact environnemental

 - baisse de la facture énergétique (grâce aux économies d’énergies)

 - amélioration de votre image de marque

- valorisation de votre parc immobilier avec des certifications environnementales.

Faute de transmission des données et du non-respect des objectifs imposés par le décret tertiaire, vous risquez une mise en demeure, une demande de plan d’actions visant la réduction de vos consommations énergétiques ainsi qu’une amende administrative.

C’est pour cela que nous vous invitons à visionner le replay du webinaire pour savoir exactement quoi faire pour vous conformer au décret. Cliquez-ici pour regarder le webinaire.

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