Quelles assurances et garanties pour vos panneaux photovoltaïques ?

Assurances et garanties : tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser vos panneaux solaires photovoltaïques. Protégez votre investissement !

Publié le

03 novembre 2023

Sommaire
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L'investissement dans des panneaux solaires photovoltaïques est une décision judicieuse pour l'avenir de notre planète et de votre portefeuille. Cependant, il est essentiel de comprendre les assurances et les garanties qui protègent cet investissement précieux. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes garanties et assurances essentielles pour votre installation photovoltaïque. 

 

1. Quelles sont les garanties obligatoires de l'installateur de panneaux solaires photovoltaïques ?

Avant de signer tout contrat d'installation de panneaux solaires, il est crucial de vérifier les garanties obligatoires de l'installateur. Cela inclut principalement :

 

Garantie de conformité produit

Cette garantie couvre tous les composants de votre système photovoltaïque, tels que les panneaux solaires, l'onduleur, les fixations, les câbles, et autres. Si un composant présente un défaut ou ne fonctionne pas comme prévu dans les deux années suivant l'installation, il est essentiel de contacter votre installateur.  L'installateur est responsable de faire valoir cette garantie auprès des fabricants.

 

Garantie de mise en œuvre / installation

Il s'agit de la garantie décennale, qui est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment comprenant également les installateurs photovoltaïques. Par exemple, en tant qu'installateur, Gaïa est couvert par l'assurance responsabilité civile et décennale. 

Cette garantie exige que tout dommage structurel compromettant l'intégrité de l'installation soit réparé. Cela inclut non seulement les panneaux solaires, mais aussi tous les composants essentiels de l'installation. Elle protège contre les défauts de construction ou les problèmes majeurs dans les dix ans suivant la réception des travaux d'installation.

Dans quelles situations faut-il utiliser la garantie décennale ?

  • Problèmes d’étanchéité : qui engendrent de fuites et infiltrations
  • Atteintes au bâtiment en lui-même
  • Incendie lié à un problème de câblage
  • Fissures
Les problèmes qui ne sont pas liés à la structure ou à la sécurité du bâtiment ne sont pas couverts par l’assurance décennale. 
 
Il est essentiel de vérifier que votre installateur est couvert par la garantie décennale, et la durée de cette garantie est de 10 ans à partir de la date de signature de la réception des travaux. L'information se trouve sur le devis et/ou sur la facture. Vous pouvez également lui demander un justificatif de l'assurance décennale de l'année en cours. 

2. A quelles assurances souscrire pour assurer son installation photovoltaïque ?

Assurance de responsabilité civile 

Si vous revendez l'électricité produite par vos panneaux solaires à un fournisseur d'électricité, EDF peut exiger une attestation d'assurance de Responsabilité Civile. Cette attestation, parfois appelée à tort "assurance électricité", vous protège contre les dommages que vos équipements ou vous-même pourriez causer à des tiers. Par exemple, cela pourrait s'appliquer en cas d'intervention d'un technicien envoyé par le gestionnaire du réseau.

 

Assurance habitation

Déclarer vos panneaux solaires à votre assurance habitation est fortement recommandé. Cela vous protège en cas de dommages causés dans la maison par votre installation (comme des infiltrations et des fuites) ou par des événements extérieurs sur votre maison et liés aux panneaux solaires, tels que la grêle ou la foudre. Assurez-vous de comprendre les détails de la couverture offerte par votre assurance habitation et de déclarer correctement vos panneaux solaires.

L’assurance habitation peut donc couvrir les frais de réparation des dégâts causés sur l’habitation mais pas la réparation du matériel photovoltaïque. La prise en charge dépend de votre contrat et des options souscrites. Renseignez-vous auprès de votre assureur !

3. Garanties légales optionnelles ?

En plus des garanties obligatoires, il existe des garanties optionnelles qui peuvent être mentionnées dans votre contrat. Celles-ci comprennent :

 

Garantie produit

La garantie produit assure le bon fonctionnement du matériel et a une durée généralement supérieure à la garantie légale de conformité. Elle peut être invoquée en cas de défauts de fabrication. La durée de la garantie produit dépend du fabricant et peut généralement aller jusqu'à 25 ou 30 ans pour les panneaux à partir de la date de facturation.

 

Garantie de rendement/production

Elle garantit un certain niveau de production d'électricité sur une période donnée. Bien que des variations soient normales, la différence ne doit pas dépasser 10%. Vous trouverez cette information sur les fiches techniques. 

 

Garantie de vices cachés

Si un défaut caché altère le fonctionnement de l'installation, cette garantie permet de demander une réduction du prix. Elle a une durée de 2 ans à partir de la réception des travaux.

 

Garantie de conformité légale

Elle permet d'obtenir la réparation ou le remplacement des produits qui ne fonctionnent pas correctement. Elle a une durée de 2 ans à partir de la réception des travaux.

4. Quelle est la durée de garantie des panneaux solaires photovoltaïques ?

Les fabricants de panneaux solaires offrent des garanties variant généralement de 15 à 30 ans. Il est important de noter que la durée de vie réelle des panneaux solaires est souvent plus longue que la période de garantie. Correctement entretenus, ils peuvent continuer à produire de l'électricité pendant 30 à 40 années supplémentaires.

La différence de durée de garantie entre différentes marques et modèles de panneaux solaires peut s'expliquer par plusieurs facteurs : la qualité des matériaux, le processus de fabrication, la technologie des panneaux, la réputation de la marque et enfin l'investissement dans la recherche et développement du fabricant. Une garantie plus longue peut être un signe de confiance du fabricant dans la qualité de ses produits. 

Pour en savoir plus sur la durée de vie d'une installation photovoltaïque, on vous invite à lire notre article de blog : Panneaux solaires photovoltaïques : quelle est sa durée de vie ?

5. Garantie et contrat de maintenance : quelles prises en charge ?

Les dommages pris en charge par la garantie ou l'assurance

 

Problèmes rencontrés Assurance / garantie applicable

Panne ou dysfonctionnement des panneaux, onduleur ou du matériel

Garantie produit appelée également garantie matérielle
La non-conformité aux spécification  Garantie de conformité légale (2 ans)
Défaut non stipulé Garantie de vices cachés (2 ans)

Fuite, infiltration, installation mal réalisée et à reprendre

Garantie décennale de l'installateur (durant les 10 premières années)

Dégâts sur l’habitation causés par l’installation photovoltaïque ou un aléa extérieur (infiltrations avec dégâts matériels, foudre, vandalisme, vol)

Assurance habitation (si panneaux déclarés à l'assurance)

 

Dans tous les cas, il est important de se référer aux conditions générales de vente de votre installateur et de votre assureur. 

 

A quoi sert le contrat de maintenance ?

 

Un contrat de maintenance de l'installation solaire comprend une visite technique à domicile par un installateur. On vous explique dans notre article de blog pourquoi il peut être intéressant pour plusieurs raisons : Pourquoi souscrire à un contrat de maintenance photovoltaïque ?

Investir dans un contrat de maintenance pour votre installation photovoltaïque est un choix judicieux pour maximiser votre retour sur investissement et contribuer à un avenir énergétique plus durable. Souscrire à un contrat est le meilleur moyen de s'assurer que votre installation photovoltaïque fonctionne de manière fiable et sécurisée. Ces contrôles souvent biannuels contribuent à prévenir les risques électriques et à prolonger la durée de vie de votre système.

 

Conclusion

 

En résumé, plusieurs garanties et assurances couvrent une installation photovoltaïque mal réalisée, un produit défectueux ou des informations dont vous n'auriez pas eu connaissance lors de la commande. Rassurez-vous ! Si vous choisissez bien votre installateur, vous ne rencontrerez certainement jamais ces problèmes. N'oubliez pas de consulter les garanties et assurances applicables à votre situation spécifique et de demander conseil en cas de doute. Votre investissement dans des panneaux solaires est un engagement en faveur d'un avenir plus propre et plus durable, et il mérite d'être protégé.

Des questions sur nos solutions photovoltaïques Gaïa ou notre contrat de maintenance ? Contactez-nous.

 

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