Serai-je imposé si je revends à EDF le surplus de l’électricité produite grâce à mes panneaux photovoltaïques ? Quand et comment déclarer ses revenus aux impôts ? La fiscalité peut parfois sembler complexe et intimidante, mais lorsqu'il s'agit des panneaux solaires, elle peut s'avérer plus simple que vous ne le pensez. Dans cet article, nous répondons à ces questions.  

Installation solaire de puissance inférieure ou égale à 3 kWc

Pour commencer, si vous installez un kit photovoltaïque dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous êtes dans une situation favorable sur le plan fiscal. En effet, en tant que particulier, vous êtes totalement exonéré d'impôts sur la vente de votre électricité, que vous choisissiez l'autoconsommation avec vente du surplus ou la vente totale.

Cependant, cette exonération n'élimine pas l'obligation de faire une déclaration annuelle. Vous devez déclarer votre installation aux impôts, même si vous ne payez pas d'impôts sur les revenus générés par la vente d'électricité solaire.

Comment déclarer l'installation aux impôts ? 

Cette déclaration obligatoire est un processus relativement simple et peut être effectuée en remplissant le formulaire 2042C Pro et en indiquant vos revenus nets exonérés. Il suffit de le joindre préalablement rempli à votre déclaration de revenus. 

Pour cela, rendez-vous à la troisième page du formulaire, dans la catégorie "revenus nets exonérés". Ensuite, complétez les champs requis (SNN / SNO / SNP). Une fois cela fait, vous serez en conformité avec l'administration fiscale et vous ne serez pas assujetti à l'imposition. Il ne vous reste plus qu'à savourer les économies que vous réaliserez grâce à votre installation solaire.

Bon à savoir : Si vous êtes une entreprise, quelle que soit la puissance de votre installation photovoltaïque, vous serez imposé.

Installation solaire de puissance supérieure à 3 kWc

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 3 kWc, vous devrez payer des impôts sur les revenus provenant de la vente d'électricité,  que vous soyez un particulier ou une entreprise. L'imposition dépend du montant de vos revenus déclarés.

En tant que particulier, si vos revenus issus de la vente de l'électricité sont inférieurs ou égaux à 70 000 €, l'Etat les considère comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.  Cela implique que votre chiffre d'affaires provient d'une activité non professionnelle. 

C'est une excellente nouvelle car cela vous permet de profiter de : 

• une déduction fiscale de 305 € ; 
• puis d'une déduction forfaitaire de 71%;

En d'autres termes, si vos revenus sont inférieurs à 305 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer. Si vos revenus se situent entre 305 et 70 000€, alors l'imposition s'applique uniquement sur 29% de ces revenus. 

Enfin, gardez à l'esprit que vous êtes également assujetti aux prélèvements sociaux de 15,5 %.
Ces prélèvements sont appliqués sur le revenu imposable, mais uniquement si son montant dépasse 61 €. Dans le cas contraire, vous êtes exempté de prélèvements sociaux.

Illustrons cela par un exemple concret :

Imaginons que vous déclariez 1 500 € de revenus générés par la vente d'électricité.

Dans cette situation, votre chiffre d'affaires dépasse l'abattement fiscal de 305 €. C'est alors que vous bénéficiez de l'abattement forfaitaire de 71 %. Cela signifie que seule une part de 29 % de vos revenus est soumise à l'imposition.

Dans notre exemple, l'imposition s'appliquerait sur 1 500 x 0.29 = 435 €.

Il est important de noter que le taux d'imposition dépend de votre tranche d'imposition. Pour cet exemple, considérons un taux d'imposition de 30 %. Concrètement, cela signifie que vous devriez verser 0,3 x 435 = 130,5 € en impôts supplémentaires.

Ensuite, les prélèvements sociaux s'appliquent avec un taux de 15,5 % : 0,155 x 435 = 67,43€. Étant donné que le montant dépasse 61 €, vous serez prélevé de 67,43 € supplémentaires.

Cela fait un total d'imposition de 130,5 + 67,43 = 197,93 €.

Finalement, le revenu net que vous aurez généré grâce à la vente d'électricité serez de  1 500 € - 197,93 € = 1 302,02 €.

Comment effectuer la déclaration au régime micro-BIC ? 

Pour déclarer les revenus provenant de la vente d'électricité, vous devrez remplir le même formulaire 2042C Pro. Dirigez-vous vers la page 3, mais cette fois-ci, sélectionnez la catégorie "revenus imposables".

Vous n'avez qu'à indiquer le chiffre d'affaires, car c'est l'administration qui se chargera des calculs et des abattements fiscaux.

Pour conclure, l'imposition des revenus issus de la vente d'électricité photovoltaïque dépend de deux facteurs : 

• La puissance de votre installation photovoltaïque ; 
• Le montant des revenus générés grâce votre dispositif. 

L'exonération totale d'impôts pour les installations de moins de 3 kWc et les abattements fiscaux pour les installations de puissance supérieure rendent l'investissement dans l'énergie solaire financièrement attrayant. Toutefois, il est essentiel de se conformer aux obligations de déclaration. En effet, il est impératif de déclarer chaque année les revenus issus de la vente de votre électricité photovoltaïque, quelle que soit votre situation.

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